Conditions Générales

Naranjas del Carmen est un projet familial formé par de jeunes agriculteurs et apiculteurs qui cultivent, récoltent et envoient les produits issus de leur agriculture durable. Nous avons rédigé le contenu de notre site de façon conviviale mais les avocats qui ont écrit ces conditions de vente sont bien plus protocolaires que nous le sommes et ont réussi à nous convaincre que ce contrat se devait d’être formel et s’adresser à « vous ».

Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de Protection des Données. En utilisant ce site Internet, vous donnez votre Accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l’ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes.

En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à :

i. Utiliser ce site Internet uniquement afin d’effectuer des consultations ou passer des commandes juridiquement valables.

ii. Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raison de penser qu’une telle commande a été passée, nous serons autorisés à l’annuler et à en informer les autorités compétentes.

iii. Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou autres coordonnées véridiques et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter dans le cadres de votre commande, le cas échéant (voir notre politique de confidentialité). Nous ne pourrons pas étudier votre commande si vous ne nous facilitez pas les informations requises.

En passant une commande sur ce site Internet, vous affirmez être âgé de plus de 18 ans et jouir d’une capacité juridique permettant de conclure des contrats.

Les produits proposés sur ce site Internet sont uniquement disponibles pour un envoi à une sélection de pays à choisir lors de la procédure d’achat en ligne.

Pour passer une commande, vous devrez suivre le processus d'achat en ligne et effectuer le paiement des articles sélectionnés. Vous recevrez ensuite un email accusant réception de votre commande (la "Confirmation de commande").

Si vous détectiez une erreur lors de l’introduction de vos Données Personnelles au cours de votre inscription en tant qu’utilisateur de ce site Internet, vous pourrez modifier ces coordonnées dans la section “Mon Compte”.

Dans tous les cas, vous pourrez corriger toute erreur en relation avec les Données Personnelles renseignées lors de la procédure d’achat en nous contactant par courriel à amis@naranjadelcarmen.com ainsi qu’en exerçant votre droit de rectification prévu dans notre Politique de Confidentialité via cette même adresse électronique.

Ce site Internet affiche plusieurs fenêtres de confirmation lors des différentes étapes de la procédure d’achat, ces dernières ne permettent pas la poursuite de la commande si les informations n’ont pas été correctement fournies. Ce site Internet Internet offre des détails sur tous les articles que vous avez ajoutés à votre panier au cours du processus d’achat afin que vous puissiez modifier les détails de votre commande avant de procéder au paiement.

Si vous constatez une erreur dans votre commande après la finalisation de la procédure de paiement, vous devez nous contacter dans les plus brefs délais par téléphone au +34 961 13 80 56 ou par courriel à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus afin de corriger l’erreur.

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits en question. En cas de difficultés lors de la récolte, de l’approvisionnement ou si la récolte se terminait avant la préparation de votre commande, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé.

Naranjas del Carmen cultive des produits qui évoluent d’une année et d’une saison à l’autre. L’offre des produits sera actualisée et consultable sur le site Internet de Naranjas del Carmen et pourra être modifiée à tout moment et sans préavis.

Mis à part en cas de problème lors de la personnalisation des produits ou suite à des circonstances exceptionnelles ou imprévues, nous nous efforcerons à vous envoyer le(s) produit(s) figurant sur la Confirmation d’Envoi dans les délais indiqués sur le site Internet. Vous choisissez la date de livraison approximative des produits via le calendrier prévu à cet effet sur le site Internet lors de la procédure d’achat.

Si les conditions météorologiques le permettent, nous nous efforcerons à récolter les produits frais sélectionnés durant de la procédure d’achat (en particulier les fruits et légumes) le jour même de date d’envoi prévue.

Aux fins des présentes Conditions, la “livraison” sera considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été “livrée”, à partir du moment où vous ou un tiers que vous aurez désigné serez en possession matérielle des produits, laquelle se matérialisera par la signature de l’accusé de réception de la commande à l’adresse de livraison convenue.

Les temps de transit varient en fonction du pays et de la localité choisis comme adresse de livraison. A titre d’information, nous vous indiquons les temps de transit pour les pays suivants :

+ De 1 à 2 jours de transit pour : Espagne et Portugal.

+ De 2 à 4 jours de transit pour : Allemagne, Autriche, Belgique, France, Hollande, Luxembourg, Monaco et Suisse.

+ De 3 à 6 jours de transit pour : Danemark, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Norvège, Pologne, Suède et Royaume Uni.

Les délais précédents peuvent varier en raison de causes hors de notre contrôle (pluie, “rosée”, vent ou conditions météorologiques empêchant la récolte des produits en bon état, problèmes de la part du transporteur, etc.), ce qui peut entraîner un retard important qui, en aucun cas, pourra justifier une pénalité ou générer une responsabilité civile contractuelle ou extracontractuelle.

Nous pouvons également décider d’annuler l’une de vos commandes, s’il y avait des raison et/ou conditions qui en empêchaient la préparation et l’expéditions dans des délais raisonnables.  Cette impossibilité vous sera notifiée par courriel. Dans ce cas, vous aurez le droit à ce que votre commande soit préparée et envoyée postérieurement sans aucun coût additionnel.

Nous ferons appel aux services du fournisseur logistique de notre choix pour l’envoi de votre commande. Les fournisseurs logistiques utilisés sont intégrés à notre système et adaptés à nos horaires de récolte des fruits et légumes et aux préparations des commandes. C’est pourquoi, nous ne pouvons pas accepter d’autre fournisseur contracté par vos soins bien que provenant de la même compagnie de transport. Nous pourrons également changer de fournisseur logistique à tout moment et sans préavis.

Lors de la livraison, vous-même, ou la personne qui recevra la commande à l’adresse indiquée lors de la procédure d’achat, ne devrez pas signer le justificatif de livraison (“Proof of Delivery“ o “POD”) avant d’avoir vérifié que les colis, palettes ou tout autre emballage soient correctement fermés et non entrouverts et qu’il ne manque aucun colis. S’il manquait un(des) coli(s) ou palette(s) ou que l’un d’entre eux était ouvert, vous devrez communiquer cet incident en détail au transporteur et conserver une copie de la preuve dans laquelle ce fait est enregistré. Vous devrez également immédiatement communiquer l’incident à l’adresse électronique amis@naranjasdelcarmen.com en fournissant une photographie de la preuve de non-conformité et autre de la commande. Cette marchandise ne sera ni ouverte ni consommée en attendant la réception d’une notification écrite de Naranjas del Carmen indiquant la façon de procéder.

Si vous acceptiez la marchandise sans laisser de preuve de votre désaccord sur le justificatif de livraison (proof of delivery), nous ne serons pas en mesure d’accepter votre réclamation

Si vous receviez un colis sans défaut apparent, mais que les produits contenus dans ce dernier ne pouvaient être consommés, c’est-à-dire s’ils avaient des défauts cachés : vous nous communiquerez l’indicent dans les plus brefs délais et toujours dans les 14 jours suivant la réception de la commande par courriel à amis@naranjasdelcarmen.com en apportant une photographie du produit endommagé et en expliquant la raison de votre réclamation

En cas d’impossibilité de livraison de votre commande, nous nous efforcerons de trouver un endroit sûr pour y déposer votre colis. Si nous ne trouvons pas d’endroit sûr, votre commande retournera dans un entrepôt de la compagnie de transport.

Si vous ne vous trouvez pas au lieu de livraison au moment convenu, veuillez contacter l’entreprise de transport afin de convenir de la livraison un autre jour. Si la commande n’a toujours pas pu être livrée, pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, après un délai de 15 jours suivant la date à laquelle votre commande était disponible en vue de sa livraison, nous considérerons que vous souhaitez mettre un terme au Contrat et celui-ci sera résilié. En conséquence de la résiliation du Contrat, nous vous rembourserons le montant des produits en décomptant les frais logistiques générés par la livraison.

Veuillez noter que le transport associé à cette résolution peut engendrer des coûts additionnels, nous nous réservons le droit de vous facturer ces coûts.

Vous assumerez les risques relatifs aux produits à compter de leur livraison.

La propriété des produits ne vous sera transférée qu’à réception du règlement intégral des sommes dues, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison (telle que définie à la clause 9 ci-dessus), si elle intervient à une date ultérieure au paiement.

Tous les prix indiqués sur notre site Internet comprennent les impôts applicables (TVA).  Les prix des cagettes d’oranges, clémentines et ruches inclus les frais de transport. En fonction du pays de livraison, nous nous réservons le droit d’appliquer un montant de commande minimum et d’envoyer la commande au coût écologiquement et économique optimal.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, aucune modification n’aura d’effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une confirmation d’expédition aurait déjà été envoyée (à l’exception des cas décrits ci-dessus).

Si vous avez fait l’acquisition d’un produit de la famille “Crowdfarming” les coûts logistiques que vous payerez sur le site Internet pour la récolte, la cagette et l’envoi des fruits ou légumes, seront actualisés annuellement en fonction des coûts de transports, collecte et du matériel d’emballage.

Après avoir choisi tous les produits que vous souhaitez acheter, ceux-ci seront ajoutés à votre panier et, à l’étape suivante, vous serez invité à valider votre commande et procéder à son paiement. A cette fin, vous devrez suivre les différentes étapes du processus d’achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d’entre elles. Au cours du processus d’achat, vous aurez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement.

Le montant des produits sera automatiquement facturé lorsque vous cliquerez sur payer. Pour votre paiement, il vous sera demandé de fournir un mode de paiement, soit par carte bancaire, par prélèvement automatique ou Paypal (dans certains cas). Pendant le processus de paiement, vous pourrez lier le mode de paiement choisi à votre compte afin de faciliter les paiements futurs.

En cliquant sur « Payer » vous attester être le propriétaire de la carte bancaire ou du compte bancaire utilisé.

Les données de votre carte ou compte bancaire seront cryptées afin de réduire tout risque d’accès non-autorisé. Les cartes de crédit et compte bancaire seront soumis à des contrôles et autorisation de la part de l’entité émettrice, mais si cette entité refusait le paiement, nous ne serions en aucun cas tenus responsables de tout retard ou défaut de livraison des produits et nous ne pourrions pas formaliser de contrat avec vous.  

14.1. Droit légal de rétractation

Droit de rétractation

Conformément à l’article 102 et suivants du décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre approuvant le texte consolidé de la loi générale pour la protection des consommateurs et usagers et autres lois complémentaires, si la commande contient des fruits périssables, vous ne pourrez pas solliciter la résiliation du contrat d’achat ni le remboursement des montants payés.

Dans le cas d’une commande de produit non périssables, vous disposerez de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de l’envoi pour faire appel à votre droit de rétractation et demander l’annulation du contrat ainsi que le remboursement des produits non-consommés.

Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez informer NARANJAS DEL CARMEN de votre décision par une déclaration écrite sans équivoque (notamment au moyen d’un courriel ou d’un courrier postal) :

+  Adresse postale pour l’envoi de notifications : MASIA EL CARMEN SL, Camino de Alcublas sn, 46117 Bétera, Comunidad Valenciana, Espagne.

Adresse électronique pour l’envoi de notifications : amis@naranjasdelcarmen.com

Le délai de rétractation est respecté si vous envoyez votre courrier nous informant de votre décision d'exercer votre droit de rétractation avant l'expiration de ce délai de rétractation.

Nous ne serons pas en mesure d’assumer la propriété du produit retourné avant sa réception dans notre verger de Bétera (à Valencia). Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de rembourser le montant du produit sans exiger son retour. Auquel cas, la propriété du produit dont le prix aurait été remboursé ne sera pas transférée à Naranjas del Carmen.

Effets de la rétractation

La rétractation supposera le remboursement du prix des produits non périssables ayant été retournés dans les délais et conditions imparties. Nous procéderons au dit remboursement sur le moyen de paiement utilisé lors du processus de d’achat.

Dans le cas de commandes mixtes, c’est à dire une commande contenant des produits périssables et non périssables, nous appliquerons la clause en vigueur pour chaque type de produit et ce proportionnellement à la quantité de chaque produit.

Veuillez nous renvoyer les produits en question directement à la Masia el Carmen, Camino de Alcublas sn, 46117 à Bétera dans la Communauté Valencienne (Espagne), ou solliciter sur notre site Internet le service de retour organisé par nos soins, sans retard anormal, et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter de ce Contrat. Le délai est respecté si vous nous retournez les produits avant l’expiration du délai de 14 jours.

14.2. Exceptions au droit de rétractation

En raison de l’utilisation de techniques de culture naturelles lors de la production, les produits agricoles et horticoles de Naranjas del Carmen peuvent présenter d’importantes variations au niveau de leurs qualités organoleptiques, principalement dans leur aspect, couleur, odeur et saveur. Ces qualités ne pourront en aucun cas donner lieu à un remboursement. Vous pouvez consulter le taux d’acidité ou la maturation actuels sur notre site Internet ou en nous écrivant un courriel avec votre requête à amis@naranjasdelcarmen.com.

Le droit de rétractation ne s’applique pas au cas de livraison de :

+ Produits personnalisés : miel en pot personnalisés au nom que vous avez choisi sauf dans le cas où le produit arriverait abîmé ou défectueux au moment de la livraison.

+ Produits dont le retour n’est pas autorisé pour des raisons d’hygiène et de santé si vous avez ouvert le produit après sa livraison (Huile d’Olive par exemple), ou si, après leur livraison, les produits avaient été mélangés à d’autres produits.

+ Produit pouvant se détériorer ou périmer rapidement (par exemple : les aliments ou produits périssables ou soumis à une date de péremption de moins d’un an).

+ Los produits issus du Crowdfarming du fait de leur nature particulière, sont soumis aux conditions du Contrat de Crowdfarming duquel vous recevrez une copie dans le courriel de confirmation de commande.

14.3. Nos garanties de retour propre>s

En plus du droit de rétractation légalement établi pour protéger les consommateurs et utilisateurs, mentionné dans la précédente clause 14.1, si vous considérez qu’une partie des produits périssables reçus n’est pas d’être consommé, veuillez nous en faire part par écrit (par courriel à amis@naranjasdelcarmen.com) dans les 48h suivant la réception du colis et en apportant des photographies des aliments en mauvais étant dans leur emballage d’origine. Notre équipe vous contactera afin de comprendre les causes de cet incident et afin de vous proposer l’une des solutions suivantes :

+ Si vous n’êtes pas utilisateur d’un produit Crowdfarming : vous devrez nous tenir informés au moment de passer votre prochaine commande afin que nous puissions vous ajouter la quantité de produits livrés en mauvaise condition lors de la précédente commande.

+ Si vous êtes utilisateur du Crowdfarming : nous ajouterons la quantité abîmée à votre verger virtuel.

Retour via messagerie

Veuillez nous faire part de votre sollicitude en remplissant le formulaire de retour pour que nous puissions organiser la collecte à votre domicile. Vous devrez remettre la marchandise dans son emballage d’origine et en suivant les instructions décrites dans la section “RETOURS” de notre site Internet.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas retourner les produits en utilisant l’une des options gratuites disponibles, vous devrez vous acquitter des frais de retour engendrés. Sachez que nous pourrons vous facturer les frais encourus, si vous décidez de nous retourner les produits en utilisant un service avec paiement à la réception.

Nous vous communiquerons votre droit au remboursement, après avoir inspecté la marchandise retournée. Le remboursement des coûts logistiques des produits non conformes aux exceptions mentionnées dans le point 14.2 ne sera effectué que si le droit de rétractation est exercé dans le délai légal et que tous les produits constitutifs de la commande en question soient retournés. Le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous aurez informés de votre intention de rétractation. Cependant, nous pourrons retenir le remboursement jusqu’à réception des produits, ou jusqu’à réception d’une preuve de retour des produits, selon la condition rencontrée en premier. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors du processus de d’achat. Vous supporterez le coût et le risque liés au retour des produits, comme indiqué ci-dessus. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter par téléphone au +34 961 13 80 56.

Reste en vigueur les droits reconnus par la législation en vigueur.

Notre verger n’est pas un établissement ouvert au public. Si vous être propriétaire d’un arbre issu du “Crowdfarming” et planté dans notre verger, vous pourrez lui rendre visite sur rendez-vous pris via le formulaire de contact de notre site Internet en précisant le nombre de visiteurs exact. Nous ne serons pas en mesure de recevoir de visite n’ayant pas été précédemment concertées ni les visites n’ayant pas été confirmées par écrit par un membre de notre équipe. La visite aura lieu sous la supervision et en compagnie du personnel de Naranjas del Carmen. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de venir à la propriété à pieds.

Il est interdit de se présenter à la propriété sans rendez-vous préalable. Pour des raisons de sécurité, l’accès au verger sera refusé à toute personne n’ayant pas pris rendez-vous.

Naranjas del Carmen se réserve le droit de refuser l’accès à la propriété à tout client ou tiers – en annulant le rendez-vous préalablement accordé – si son personnel considère l’entrée inopportune pour quelque raison que ce soit, le refus serait néanmoins notifié dans les plus brefs délais.

Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions Générales, notre responsabilité à l’égard de tout produit acheté sur notre site Internet sera strictement limitée au prix d’achat dudit produit. Cependant, et sauf disposition contraire de la loi, nous n’accepterons aucune responsabilité pour les pertes suivantes et ce quelle que soit leur origine :

i. Perte de revenus ou de ventes ;

ii. Perte d’activité ;

iii. Perte de profits ou de contrats ;

iv. Perte d’économies anticipées ;

v. Perte de données ; et

vi. Perte de temps de gestion ou d’heures de bureau.

En raison de la nature ouverte de ce site Internet et de l’éventualité d’erreurs de stockage et lors de la transmission d’informations numériques, nous ne pouvons garantir l’exactitude et la sécurité des informations transmises ou obtenues via ce site Internet sauf si le contraire est expressément établi sur ce dernier.

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d’auteur, toute marque déposée (en particulier “Crowdfarming” et “Naranjas del Carmen”) et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur l’ensemble des informations ou contenus figurant sur ce site Internet seront, à tout moment, notre propriété. Vous ne pouvez faire usage de ces informations que dans la mesure où vous serez autorisé expressément à le faire, par nous-mêmes par écrit. Ceci ne vous empêche pas d'utiliser le présent site Internet pour copier des informations nécessaires à votre commande ou vos informations d’identification.

Vous ne devez pas utiliser le site Internet de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à ce site Internet, au serveur sur lequel ce site Internet est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site Internet par le biais d'un déni de service ou d'un déni de service distribué. Toute violation de la présente clause constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Nous informerons les autorités compétentes d'une telle violation et coopérerons avec celles-ci afin de découvrir l'identité du pirate informatique. De même, en cas de non-respect de la présente clause, vous cesserez immédiatement d'être autorisé à utiliser le présent site Internet. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causée à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou vos informations suite à l'utilisation de ce site Internet ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d'autres sites vers lesquels ce site vous a dirigé.

Si notre site Internet contient des liens redirigeant vers d'autres sites et données de tiers, ces liens seront uniquement fournis à titre d'information, sans que nous n'ayons aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant de l'utilisation de ces liens.

En vertu de la réglementation applicable, nous sommes tenus de vous envoyer certaines informations ou communications par écrit. En utilisant ce site Internet, vous acceptez que votre communication avec nous s'effectue principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous informerons par le biais d'alertes affichées sur notre site Internet. À des fins contractuelles, vous donnez votre accord à l'utilisation de ce moyen de communication électronique et vous acceptez que tous les contrats, annonces, informations et autres messages que nous vous envoyons par voie électronique soient conformes aux dispositions légales exigeant que de telles communications soient formulées par écrit. Cette disposition ne porte pas atteinte à vos droits.

Veuillez nous faire parvenir les notifications par courriel à l’adresse électronique amis@naranjasdelcarmen.com. Sauf indication contraire, conformément aux dispositions de la clause 19 ci-dessus, nous pouvons vous adresser des notifications à l'adresse électronique ou postale que vous nous aurez communiquée lors de votre commande. Il est entendu que les notifications seront correctement effectuées et reçues à l'instant même où elles seront publiées sur notre site Internet, 24 heures après qu'un courrier électronique aura été envoyé, ou trois jours à compter de la date d'affranchissement de toute lettre. Pour prouver qu'une notification a bien été remise, il suffira de démontrer, dans le cas d'une lettre, que l'adresse était correctement écrite et qu'elle a bien été affranchie et postée ; dans le cas d'un courrier électronique, il suffira de démontrer que ce dernier a bien été envoyé à l'adresse électronique indiquée par le destinataire.

Le Contrat revêt un caractère contraignant pour les parties, ainsi que pour leurs successeurs, cessionnaires et ayants cause respectifs. Vous ne pourrez ni transmettre, ni céder, ni grever, ni transférer d'une quelconque autre manière un Contrat ou l'un des droits ou obligations découlant de celui-ci sans avoir obtenu notre consentement préalable par écrit. Nous pouvons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou transférer d'une quelconque autre manière un Contrat ou l'un des droits ou obligations découlant de celui-ci, et ce à tout moment au cours de la période de validité du Contrat. Afin d'éviter toute ambiguïté, ces transmissions, cessions, charges et autres transferts ne porteront pas préjudice aux droits qui, le cas échéant, vous sont reconnus par la loi en tant que consommateur, et ne constitueront aucune limite, restriction ou exclusion des garanties explicites ou implicites que nous aurions pu vous accorder.

Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles causés par des événements échappant à un contrôle raisonnable de notre part (ci-après la « Force majeure »). Les Forces Majeurs comprennent tout acte, événement, absence d’exercice, omission ou accident hors de notre contrôle raisonnable et, entre autres, ce qui suit :

a. Grèves, lock-out ou autres mesures de protestation.

b. Agitation civile, révolte, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatif de guerre.

c. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, naufrage, épidémie ou tout autre désastre naturel.

d. Impossibilité d'utiliser des trains, des bateaux, des avions, des transports motorisés ou d'autres moyens de transport, publics ou privés.

e. Impossibilité d'utiliser des systèmes de télécommunications publics ou privés.

f. Actes, décrets, lois, règlements ou restrictions d'un gouvernement ou d'une autorité publique.

g. Piratage informatique de toute nature.

Il s’entend que les obligations seront suspendues durant la durée de la Force Majeure et que nous disposerons d’une prolongation du délai pour remplir nos obligations, d’une durée égale à la durée de la Force Majeure. Nous utiliserons toutes les mesures et moyens à notre porté pour mettre fin à la Force Majeure ou pour trouver une solution nous permettant de remplir nos obligations malgré cette dernière.

Si nous cessons de réclamer de votre part la réalisation stricte de vos obligations en vertu du Contrat ou de l'une des présentes Conditions, ou si nous n'exerçons pas les droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu de ce Contrat ou de l'une des présentes Conditions, cela ne constituera en aucun cas une renonciation ou une limitation de ces droits ou recours et ne vous dispensera pas de vous conformer à vos obligations. Aucune renonciation de notre part à un droit ou recours spécifique ne constituera une renonciation aux autres droits ou recours découlant du Contrat ou des Conditions. Aucune renonciation de notre part à l'un quelconque de ces droits, recours ou conditions en vertu du Contrat ne produira d'effets tant qu'elle ne sera pas expressément qualifiée comme telle et qu'elle ne vous sera pas communiquée conformément aux dispositions prévues dans la clause relative aux notifications ci-dessus.

Si l'une quelconque des présentes Conditions ou l'une quelconque des dispositions du Contrat est jugée nulle et non avenue en vertu d'une décision irrévocable émanant d'une autorité compétente, les autres conditions générales resteront applicables sans qu'elles ne soient affectées par cette décision.

Les présentes Conditions et tout document indiqué dans ces mêmes Conditions constituent l'intégralité du Contrat conclu entre les parties au regard de l'objet de ce dernier, et remplacent tout accord, promesse ou pacte conclu préalablement à l'oral ou par écrit entre les parties. Les parties conviennent qu'aucune d'entre elles ne s'est fondée sur une déclaration ou une promesse formulée par l'autre partie ou découlant éventuellement d'une quelconque déclaration écrite ou orale au cours des négociations menées entre les parties avant la conclusion du Contrat, à l'exception des dispositions expressément stipulées dans les présentes Conditions. Chacune des parties renonce à exercer tout recours concernant d’éventuelles fausses déclarations orales ou écrites émises par l'autre partie, avant la date de la signature du Contrat (sauf si ces fausses déclarations ont été émises de façon frauduleuse). Le seul recours que pourra exercer l'autre partie portera sur la rupture de Contrat, comme il est stipulé dans les présentes Conditions.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions. Nous vous informerons des changements substantiels qui y ont été apportés. Les modifications apportées ne seront pas rétroactives et, à l’exceptions d’éventuelles exceptions selon les cas, s’appliqueront dans les 30 jours suivant la date de publication dans l’avis correspondant. Si vous n’êtes pas d’accords avec les modifications apportées, nous vous recommandons de ne pas utiliser notre site Internet.

Les moins de 18 ans, ou en général toute personne ne disposant pas d’une pleine capacité juridique, devront solliciter et obtenir l'autorisation d’une personne détenant l’autorité parentale, la tutelle ou curatelle, comme entre autres, les parents, tuteurs ou représentants légaux et ce afin d’acquérir des produits de Naranjas del Carmen.

En cas d’achat non-autorisé par les représentants légaux, le mineur ou l’incapacité sera présumé capable d’acheter des produits de Naranjas del Carmen et ce conformément aux usages sociaux et à la jurisprudence en vigueur ainsi que selon le type de produits achetés – denrées comestibles, caractérisés par leur montant peu élevé – régis par ces clauses.

En cas de demande d’annulation du contrat engendrant des frais de la part de l’une des deux parties, ou si un quelconque type de responsabilité ou de conséquence civile du contrat est engendré, la preuve du manque de capacité sera à la charge des représentants légaux des contractants ou de toute personne fondant leur demande sur le principe d’une prétendue incapacité.

L'utilisation de notre site Internet et les contrats d'achat de produits sur ce site seront régis par le droit espagnol. Tout différend découlant ou lié à l'utilisation du site ou auxdits Contrats sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux de Madrid. Les dispositions de cette clause ne portent aucunement atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur, en vertu de la législation applicable en la matière.

Vos remarques et commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires, suggestions ou toute autre consultation, plainte ou réclamation en nous contactant par voie postale ou électronique toute deux décrites dans la clause 2 des présentes Conditions. Des formulaires officiels de réclamation sont également à la disposition des consommateurs et utilisateurs. Vous pouvez les obtenir en appelant le +34 967 80 70 09 ou via nos informations de contact.  Vos plaintes et réclamations adressées à notre service clientèle seront traitées dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans le délai légalement établi. Si, en tant que consommateurs, vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez adresser vos réclamations via l’adresse électronique amis@naranjasdelcarmen.com afin de demander une solution extrajudiciaire des litiges. A cet égard, si l'acquisition entre vous et nous a été effectuée en ligne sur notre site Internet et, conformément au Règlement européen n ° 524/2013, nous vous informons que vous avez le droit de demander une résolution extrajudiciaire des litiges sur la consommation accessible via l'adresse Internet http://ec.europa.eu/consumers/odr/.